Prestations de photographie immobilière, vidéo, visite virtuelle et prises de vues aériennes.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation et de facturation des prestations proposées par Immo Azur Photo, exploité par Laurent Martin, auprès des particuliers, professionnels, agences immobilières, mandataires et entreprises.
Immo Azur Photo propose notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme validée après accord du client sur le devis ou confirmation écrite par email, SMS ou tout autre moyen de communication.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Les frais spécifiques non prévus initialement peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
Les prestations sont réalisées principalement dans les Alpes-Maritimes, le Var, Monaco et les secteurs limitrophes.
Le déplacement est inclus dans un rayon de 30 km autour de Le Bar-sur-Loup (06620), point de départ de référence pour le calcul des distances.
Au-delà de ce rayon, un forfait de déplacement s'applique par tranche de distance, selon la grille en vigueur consultable sur la page Tarifs.
Pour les déplacements en dehors des zones habituelles (Corse, Italie, autres régions), une étude personnalisée est proposée sur devis.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Sauf cas exceptionnel, les photographies sont livrées dans un délai de quelques jours ouvrés après l'intervention.
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.
Certaines prestations, notamment les prises de vues extérieures ou aériennes, sont soumises aux conditions météorologiques.
En cas de pluie, vent fort, interdiction de vol, risque pour la sécurité ou toute autre contrainte, la prestation pourra être reportée sans pénalité.
Le paiement est exigible à réception de facture, sauf accord particulier mentionné sur le devis.
Les règlements peuvent être effectués par virement, espèces ou tout autre moyen accepté par Immo Azur Photo.
Toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la législation en vigueur.
Les frais de recouvrement éventuellement engagés pourront être répercutés au client.
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation tardive après déplacement ou préparation de la prestation, une facturation partielle pourra être appliquée.
Le client demeure responsable de l'accès au bien, de son état général et de l'obtention des éventuelles autorisations nécessaires à la réalisation des prises de vues.
Immo Azur Photo ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes fournies par le client.
Les photographies, vidéos et créations réalisées restent protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf accord contraire, le client bénéficie d'un droit d'utilisation pour la promotion et la commercialisation du bien concerné.
Immo Azur Photo demeure titulaire de l'ensemble des droits d'auteur sur les photographies et créations réalisées, sauf cession écrite expresse.
Toute revente, cession ou utilisation non prévue devra faire l'objet d'un accord préalable.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.